Toutes les transactions immobilières comprennent les frais de notaire, qui sont fixés par l’acheteur. Ils représentent 7 à 8 % du prix de vente d’une maison ancienne, mais seulement 2 à 3 % d’une maison plus récente. Bien qu’ils soient théoriquement immuables, ils peuvent être réduits à l’aide de stratégies spécifiques.
En quoi consistent les frais de notaire ?
Pour rédiger l’acte authentique de vente, une transaction immobilière doit être attestée par un notaire public. L’acheteur de la maison devra payer des frais de notaire à la suite de cette transaction. Les frais de notaire représentent en moyenne 8% du prix d’achat pour les maisons anciennes, mais seulement 2 à 3% pour les constructions plus récentes. Quatre-vingts pour cent des frais d’acte sont constitués de droits de mutation (5,80% du prix de vente) ou de taxes reversées aux gouvernements des États et des municipalités.
Les frais de notaire peuvent comprendre tous les honoraires ou débours que le notaire doit payer pour le compte de son client. Chaque transaction immobilière a son propre ensemble d’actes et de documents qui doivent être remplis, et ces coûts sont utilisés pour indemniser les personnes impliquées. Ainsi, les honoraires du notaire, ou rémunération au sens propre, ne représentent qu’une petite fraction du coût total de la réalisation de l’acte. Ils représentent moins d’un pour cent de la valeur globale de la transaction. Enfin, le coût d’édition est inférieur à 1% du prix de vente.
A propos des frais de rémunération du notaire
Etant donné que 80% des frais de notaire sont constitués de taxes que l’État et les communes ont déjà fixées et ne sont pas négociables, trouver un notaire qui accepterait moins peut s’avérer difficile. Les frais de notaire, ou la rémunération au sens propre, représentent une petite fraction du prix de vente (environ 1%) et sont également soumis à la surveillance du gouvernement. Il ne faut pas avoir peur de parler à de nombreux avocats de la possibilité de baisser leur rémunération. Parce que la consultation d’un notaire est gratuite jusqu’à la rédaction du compromis de vente, vous n’avez rien à perdre à en solliciter un. A noter qu’en vertu de la loi Macron de 2016, les notaires ne peuvent accorder des remises allant jusqu’à 10% que si le prix de vente est supérieur à 150 000 €. Si le notaire décide de mettre en œuvre cette réduction, celle-ci doit être appliquée à l’ensemble de ses clients dont les transactions dépassent 150 000 euros.
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La réduction du coût du bien immobilier sur l’aménagement
Les frais de notaire ne s’appliquent pas au prix d’achat d’un bien immobilier, mais ils ne couvrent pas le coût des installations ou des meubles de la maison (comme une cuisinière, un réfrigérateur, une laveuse et une sécheuse ou un auvent extérieur). Par conséquent, le coût du notaire peut être réduit en déterminant la valeur marchande des meubles et des accessoires vendus en dehors de la maison elle-même. Les valeurs d’amortissement des équipements sont calculées en examinant les factures et la période d’achat ou de rénovation. Le taux d’intérêt acquis peut être utilisé. Le prix de vente de la maison et la valeur des meubles doivent être spécifiés dans des sections distinctes du contrat de vente. Un prix d’achat inférieur signifie des frais de notaire inférieurs. Cependant, pour éviter toute possibilité de contrôle fiscal, la valeur du mobilier ne doit pas dépasser cinq pour cent du prix de vente de la maison ou de l’appartement.
Préciser le montant total des frais d’agence
Dans votre recherche d’une maison ou d’un appartement neuf, avez-vous fait appel à un courtier immobilier ? Les frais d’agence, s’ils sont payés séparément comme il est d’usage, seront déductibles des frais de notaire, de même que les frais de mobilier et d’électroménager inclus dans la vente du bien. Par conséquent, les frais de notaire seront déduits du produit net revenant au vendeur plutôt que du prix total de la transaction. A noter que les honoraires d’agence seront payés soit par l’acheteur (dans un mandat de recherche) soit par le vendeur (dans un mandat de vente). Les frais de notaire ne peuvent être déduits que si le mandat précise qu’il incombe à l’acquéreur de les payer. Les frais d’agence sont inclus dans le calcul des frais de notaire s’il est précisé dans le mandat que le vendeur est à sa charge. Cependant, l’acheteur peut demander une réécriture du mandat pour inclure les frais d’agence en tant qu’élément distinct.
