L’acquisition d’une nouvelle activité immobilière en VEFA comporte de nombreux points positifs. Ici, en tant qu’accédant en VEFA, vous bénéficierez de nombreux avantages, parmi lesquels de bonnes garanties constructeur (couverture réalisée dans les règles de l’art…), une excellente fiscalité… Cependant, certaines taxes et certains frais seront déterminés séparément du prix de vente de l’article. Ces frais sont appelés « frais de notaire ». Mais dans quelle mesure ces coûts se traduisent-ils en VEFA ? Lisez cet article pour savoir!
Les honoraires d’un notaire en VEFA
En VEFA, 2 à 3 % du prix de vente d’un logement neuf sont consacrés aux frais de notaire. Or, ils représentent entre 6% et 8% de la valeur d’un bien ancien. Le sens de l’expression « coûts réduits » lorsqu’il est utilisé pour l’achat de nouveaux articles. Parallèlement, le notaire peut vous verser des avances sur les frais que vous devrez engager. Un salaire ne doit pas dépasser le seuil fixé par la loi.
Si vous devez payer vos frais de notaire, quand devez-vous le faire ?
Vous ne devez signer le contrat de réservation qu’après avoir acheté un appartement flambant neuf. Il y a une période de deux semaines après la signature dans laquelle vous pouvez formellement retirer votre confession. Dans un premier temps, vous programmerez une rencontre avec le notaire de l’agent immobilier en supposant que vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation. Vous paierez les frais de notaire à cette heure de rendez-vous prévue.
Vous pouvez également payer ce montant deux jours avant la réunion prévue. Gardez à l’esprit que si vous le souhaitez, votre propre personnel juridique peut assister à la signature du contrat de vente à la place du notaire. Dans ce cas, les distinctions seront partagées entre les deux individus.
Quand est-il possible d’obtenir une réduction des frais de notaire en VEFA ?
En cas de reprise de logement, les frais de notaire ne peuvent être diminués. En effet, selon l‘article 217-1-2-2-2 du code général des impôts, une action immobilière nouvellement créée représente un appartement cédé par un promoteur. Cette unité devrait être inscrite pour vente immédiate ou être occupée et récemment terminée. De plus, l’entrepôt pourrait être placé dans une maison qui a été construite au cours des cinq dernières années. Contrairement à un appartement minable qui n’a pas été mis à jour depuis plus de 15 ans.
Et si on négociait les frais de notaire en VEFA ?
En 2016, les notaires n’en comptent leurs honoraires que si le prix de vente du bien est supérieur à 100 000 €. Cet amortissement est plafonné à 10 %. Ici, le notaire prendra une réduction de salaire pour lui-même. Par la suite, il appliquera ces 10 % sur tous les clients avec un volume de transactions de 100 000 € (environ 135 000 $).
Un exemple de calcul des frais de notaire
Considérez une transaction immobilière de 238 000 000 EUR. Tous les frais de notaire dans ce scénario iront de 4 700 € à 70 500 €. S’il s’agit d’un appartement plus ancien, vous pouvez vous attendre à dépenser entre 16 450 € et 18 800 €.
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Combien coûtent les frais de notaire en VEFA ?
Lors de l’achat d’un logement neuf en VEFA, il faut s’attendre à payer entre 2% et 3% de frais de notaire, alors que le chiffre correspondant pour l’achat d’un bien ancien se situera entre 7% et 8%. C’est pourquoi, lorsqu’on parle d’un nouvel achat, on parle souvent de « réduction des coûts« .
Plus précisément, ce chiffre comprend les éléments suivants :
- Un prélèvement, payable aux gouvernements des États et des municipalités et au Trésor public ;
- Frais de montage hypothécaire ;
- Une redevance liée à la publicité terrestre ;
Enfin, la rémunération de l’étude notariale (déclarée aux fins de la TPS).
Il est possible que votre notaire vous demande également une avance sur frais (debours). La grille salariale étant fixée par l’Etat, elle ne peut être inférieure au Smic.
