Ce qu’il faut connaitre sur l’assurance Litiges sociaux

En tant que gestionnaire, vous voulez avoir un grand contrôle sur vos ressources humaines. Cependant, dans notre société de plus en plus procédurière, vous n’êtes jamais à l’abri d’une querelle. Malgré tous vos efforts, un de vos employés peut déposer une plainte concernant son emploi. Par conséquent, avoir une police d’assurance pour les avantages sociaux des employés est une protection essentielle. Notre assurance Litiges du travail est la couverture experte qui vous permet de protéger financièrement votre entreprise si l’un de ses employés ou ex-employés la renvoie devant le tribunal du travail.

Les avantages de l’assurance Litiges sociaux

Chaque entreprise peut confronter à un conflit

Qu’il s’agisse d’un ancien employé ou d’un conflit imminent, personne ne souhaite voir se développer un différend interne au sein de son entreprise. Malgré tous les efforts d’une entreprise et de ses dirigeants pour établir une politique du personnel efficace, équitable et transparente, on n’est jamais complètement à l’abri d’une controverse ! Une réclamation de la part d’un employé peut contribuer à protéger votre entreprise contre ce risque.

La situation de chaque employé étant unique, sa relation avec sa hiérarchie est influencée non seulement par des critères professionnels, mais aussi par des traits personnels. Dans certaines situations, toutes ces variables peuvent avoir un impact sur la décision d’une personne de porter plainte ou non, même si elle a des raisons valables de le faire.

C’est un moyen de vous protéger, car il s’agit d’une assurance professionnelle qui couvre votre entreprise contre diverses situations conflictuelles potentielles.

Plusieurs types de déficits peuvent survenir

Vous avez sans doute envisagé ou été confronté à ce scénario : une plainte de votre employé pour rupture de son contrat de travail, licenciement abusif, non-respect des obligations contractuelles, écarts salariaux injustifiés, discrimination par l’âge, mauvaises conditions de travail, promotion non accordée, harcèlement moral ou harcèlement sexuel.

Bien que ces dangers soient très réels pour les dirigeants d’entreprise, l’assurance responsabilité civile professionnelle ou l’assurance responsabilité des administrateurs ne les couvre généralement pas. C’est pourquoi nous fournissons une couverture Litiges sociaux à votre entreprise afin que vous soyez financièrement protégé si un employé ou un ex-employé dépose une plainte contre elle.

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Quels sont les cas couverts par cette assurance ?

Exemples de situations couvertes par l’assurance Litiges sociaux

L’assurance litiges sociaux peut vous aider à vous défendre contre un certain nombre d’événements et de circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation, qu’il s’agisse d’un recours de l’entreprise ou de ses dirigeants devant un tribunal du travail.

  • Le licenciement illégal sans explication adéquate, souvent appelé « licenciement injuste », même s’il n’a aucune signification juridique ;
  • Le renouvellement du contrat de travail pour des motifs injustes ;
  • Tout type de harcèlement, y compris le harcèlement moral ou sexuel, un environnement de travail hostile, etc ;
  • Tout type d’injustice, de préjugés ou d’idées préconçues : la discrimination raciale, l’interdiction des représentants du personnel dans certaines situations, la discrimination fondée sur l’âge à l’encontre des employés considérés comme trop âgés, les préjugés sexistes dans le cadre de l’emploi (y compris les brimades sur le lieu de travail), etc ;
  • Les propos diffamatoires, les insultes, les atteintes à la vie privée sont autant d’exemples d’abus. Méthodes disciplinaires abusives et autres formes de maltraitance

Une assurance indispensable de nos jours

L’assurance des avantages sociaux des employés vous protège, vous et vos employés, contre les revendications salariales déposées devant les tribunaux, que la revendication soit valable ou non. Les employés ne craignent plus d’aller au tribunal pour obtenir gain de cause, car notre société devient de plus en plus procédurière.

Les indemnités peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros. Il est essentiel que les entreprises et leurs dirigeants soient conscients de ces risques afin de se préparer au mieux pour protéger leur organisation.

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